Politique de confidentialité

Qu'est-ce que RGPD ?

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, JO U. UE. L. de 2016. N° 119).

Nous appliquons le RGPD depuis le 25 mai 2018.

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est OMERO Sp. z o.o., dont le siège social se trouve à Lublin (20-315), al. W. Witosa 3.

Si vous avez des questions concernant le présent document ou la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@omero.pl

Qu'est-ce qu'une « donnée à caractère personnel » ? Quand sont-elles transmises ?

Les données à caractère personnel au sens de la directive sont l'ensemble des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. La notion des données à caractère personnel couvre les informations disponibles ou enregistrées sous quelque forme que ce soit (alphabétique, numérique, graphique, audio, etc.), stockées sur des supports traditionnels (papier, etc.) ou électroniques (disques magnétiques et autres).

Les données à caractère personnel comprennent notamment le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, l'identifiant internet ou autres permettant d'identifier une personne.

Dans la mesure où vous utilisez notre site web, celui-ci utilise des cookies pour établir des statistiques et vous faciliter son usage. Ces données peuvent constituer des données à caractère personnel. Les utilisateurs peuvent gérer leur stockage par le biais des paramètres de leur navigateur.

En cas d'utilisation des formulaires de contact, nous prenons soin de vous informer que les données à caractère personnel fournies seront traitées à des fins de prise de contact, gestion de correspondance et échange/transmission des informations nécessaires.

En outre, les données à caractère personnel sont également transférées dans le cadre de la conclusion de contrats ou d'exercice de droits, tant dans votre intérêt que dans celui de notre entreprise.

Quel est l'objectif de RGPD ?

Le RGPD vise à renforcer la protection des données à caractère personnel et à faciliter leur transfert, en vue de la croissance de la société d'information.

Quelle est la finalité des données que nous collectons ?

Nous obtenons vos données personnelles lors de la conclusion d'un contrat ou dans le cadre de nos activités, c'est-à-dire pour :

1. conclure et exécuter le contrat et assurer un bon niveau des services fournis, tout au long de son exécution et par la suite, en relation avec les règlements et les obligations qui incombent à notre société en matière de rapports, de comptabilité, de fiscalité et d'information, entre autres, sur la disponibilité de nos services ;
2. se conformer aux obligations légales, y compris l'émission de factures et d'autres documents, pour garantir la qualité des services et pour mener et répondre à la procédure de réclamation ;
3. établir et protéger nos créances, prévenir les infractions, les abus et les comportements frauduleux et délictueux ;
4. vérifier la capacité d’honorer les obligations financières envers notre entreprise ;
5. marketing direct des services offerts par notre société.

Hormis la restriction d'accès à nos services en cas de non-paiement de nos redevances, nous n'envisageons pas de traiter automatiquement les données qui nous sont fournies (profilage). Si de telles circonstances se présentent, nous les communiqueront séparément.

Durant quelle période se fera leur traitement ?

Nous traiterons les données personnelles qui nous ont été confiées pendant la durée de validité et d'exécution des contrats conclus ou la poursuite de leur conclusion, l'exécution de nos obligations légales ou la réalisation de nos intérêts légitimes liés, par exemple, à la défense de nos droits face aux autorités, et pendant la période au cours de laquelle il est admis de mener des campagnes de marketing.

Quelles données traitons-nous ?

Toutes les données personnelles collectées sont liées et servent à la conclusion et à l'exécution des contrats dans le cadre de nos activités commerciales ou à l'accomplissement des obligations légitimes de notre société. Les données collectées sont réduites à celles qui sont nécessaires à l'exercice de nos activités et à l'exécution de nos obligations.

Transmission pour le traitement ou la mise à disposition des données

Vos données ne peuvent être confiées pour traitement en notre nom que dans les limites de la loi, par exemple :

• à des fins de fonctionnement des systèmes que nous utilisons, de leur entretien et maintenance ;
• à des sous-traitants effectuant le travail commandé par nous dans le cadre de l'exécution de contrats de collaboration ;
• aux entités qui nous fournissent des services de conseil, des services juridiques et d'autres services.

Les données peuvent également être mises à disposition d'autres entités traitant les données qui leur sont confiées pour leur propre compte, telles que :

• prestataires de services postaux ou de messagerie, de logistique et de transport ;
• établissements de paiement, banques ;
• organismes chargés de recouvrement, si nos créances ne sont pas payées à temps ;
• autres organismes et entités agissant dans le cadre de la législation.

Actuellement nous n'envisageons pas de transférer vos données en dehors de l'Espace économique européen vers des pays tiers.

Nature des droits dont vous disposez en matière de traitement des données

Vous avez le droit de :

1. rectifier des données lorsqu'elles sont incorrectes ou inexactes ;
2. supprimer des données lorsque leur traitement n'a pas de base légale ;
3. restreindre le traitement des données à caractère personnel - suspendre une opération ou empêcher la suppression des données, sur la base d'une demande ;
4. accéder aux données et aux informations sur les données traitées et leur contenu ;
5. transférer les données à un autre responsable du traitement ou vers vous.

Opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, ce qui entraîne la cessation du traitement à cette fin.

Dans les autres cas, en raison de votre intérêt légitime, nous cesserons le traitement de vos données, à moins qu'il n’en n'existe un fondement juridique, telle que la voie de recours ou autres raisons légitimes de la part de notre société.

Consentement - conséquences de son expression et de son retrait

Lorsque nous traitons vos données avec votre consentement (c'est-à-dire dans des situations autres que la conclusion et l'exécution d'un contrat), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité des actes de traitement effectués jusqu'au moment du retrait.

Plainte auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par notre société porte atteinte  à la législation, vous pouvez déposer une plainte auprès du Président de l'Office de Protection des Données.

Contact avec la personne responsable de la protection des données est disponible par courriel à l'adresse suivante : info@omero.pl.

Nous prenons toutes les mesures afin de garantir que les données à caractère personnel que nous traitons sont correctement protégées, tant au niveau des mesures de sécurité organisationnelles que techniques.